L’association

La structure juridique du Bureau Alsace Europe 

Le Bureau Alsace Europe a été mis en place en 1990 par l’Association pour la Promotion de l’Alsace (APA) à travers la création de la structure juridique « APA-Service » pour répondre à l’intérêt croissant des acteurs alsaciens pour les affaires européennes

Pour en savoir plus sur l’APA : www.promotion-alsace.org

L’APA-Service est une association inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg et régie par ses statuts (déposés sous la référence : Volume n°60 – Folio n°60) et par les articles 21 à 79 du Code Civil local, maintenu dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

L’APA-Service est financée par ses dix partenaires.

Depuis 2008, les relations entre le Bureau Alsace Europe et ses partenaires financeurs s’inscrivent dans le cadre d’une convention triennale multipartite. L’association APA-Service est dirigée par un Bureau et un Conseil d’Administration propres, dans lesquels les organismes financeurs ne sont ni membres ni représentés.

 

Les deux associations, l’APA et l’APA-Service sont membres de l’Union Internationale des Alsaciens, U.I.A

Pour en savoir plus sur l’UIA : www.alsacemonde.org