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1.1 – Editeur du site

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Président / Association APA-Service : René GUTH

1.2 – Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société Saam NeTwork.
Adresse : 5 rue Ampère 67118 GEISPOLSHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71

1.3 – Contributions des internautes

La responsabilité de l’auteur qui poste une contribution est engagée. Tout message adressé au Site Web a un caractère public. Le fait de poster un message constitue une autorisation explicite de diffusion et de reproduction dans le Site Web.
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2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à l’association APA-Service / Bureau Alsace Europe :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par l’association APA-Service / Bureau Alsace Europe :

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données.

- la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à BUREAU ALSACE EUROPE / CFCIB – 8, avenue des Arts – B-1210 Bruxelles ou à l’adresse suivante : info@bureau-alsace.eu.

3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de l’association APA-Service / Bureau Alsace Europe à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

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4 – LIENS HYPERTEXTES

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