L’Union européenne

L’Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économique sans équivalent dans le monde, entre 28 pays couvrant une bonne partie du continent européen. La construction européenne a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Son premier objectif était de renforcer la coopération économique, en partant du principe que les pays liés par des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants, et sont donc moins enclins à entrer les conflits. Depuis, un immense marché unique a vu le jour, avec l’euro comme monnaie commune. Et ce qui avait débuté comme une union purement économique s’est transformé en un partenariat portant sur tous les domaines, depuis l’aide au développement jusqu’à l’environnement.

L’Union européenne dispose de 7 institutions. Plus particulièrement, trois d’entre elles interviennent dans le processus législatif:

  • le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens;
  • le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation;

Ensemble, ces trois institutions utilisent la «procédure législative ordinaire» (ou «codécision») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l’UE. En principe, la Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués.

Le Parlement européen

Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne à être élu directement par les citoyens.

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Il est aussi une des plus grandes assemblées démocratiques de la planète. Ces 751 députés sont élus tous les cinq ans par les électeurs des vingt-sept États membres.

Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. La procédure de codécision, a été introduite par le traité de Maastricht sur l’Union européenne (1992) et a été étendue et aménagée par le traité d’Amsterdam (1997) pour renforcer son efficacité. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, cette procédure, renommée procédure législative ordinaire est devenue la principale procédure législative du système décisionnel de l’UE. Elle confère le même poids au Parlement européen et au Conseil de l’Union sur un large éventail de domaines (par exemple: le transport, la gouvernance économique, l’immigration, l’énergie, les transports, l’environnement et la protection des consommateurs).

Le siège du Parlement européen est établi à Strasbourg, mais les séances plénières et commission ont également lieu à Bruxelles. Les services administratifs (le «secrétariat général») sont installés à Luxembourg.

Le Parlement européen compte pour la mandature actuelle 2014-2019 une membre alsacienne : Anne Sander (PPE).

Pour en savoir plus : www.europarl.europa.eu

 

Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne est l’instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques.

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Il y a dix formations du Conseil, couvrant l’ensemble des politiques de l’Union. Il est, avec le Parlement européen, le législateur de l’Union. De manière générale, le Conseil de l’UE prend ses décisions à la majorité qualifiée. Plus la population d’un pays est importante, plus ce dernier a de voix.Le Conseil est présidé à tour de rôle par les 28 Etats membres de l’Union, pour une durée de six mois chacun. Au cours de ce semestre, la présidence dirige les réunions à tous les niveaux, propose des orientations et élabore des compromis nécessaires à la prise de décision du Conseil. Pour favoriser la continuité des travaux du Conseil, les présidences semestrielles coopèrent étroitement par groupe de trois. Le «trio» de présidences élabore un programme commun des activités du Conseil pour une période de 18 mois.Le Conseil de l’UE ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, qui est aussi une institution de l’UE réunissant les chefs d’État et de gouvernement, environ quatre fois par an, pour débattre des priorités politiques de l’Union.

Pour en savoir plus : www.consilium.europa.eu

 

La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble.

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Le terme «Commission» désigne à la fois le collège des commissaires et l’institution elle-même, dont le siège est à Bruxelles.

La Commission européenne veille à ce que la législation de l’UE soit correctement appliquée par les États membres. Elle dispose du droit d’initiative: elle propose des textes législatifs pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Dans la plupart des cas, la Commission fait des propositions soit pour respecter ses obligations en vertu des traités européens, soit à la demande d’une autre institution de l’UE, d’un État membre ou de toute autre partie concernée. Depuis avril 2012, les citoyens de l’UE ont également le droit de demander à la Commission de présenter une proposition législative.

Les 28 commissaires, un par État membre de l’UE, assument la responsabilité politique de la Commission au cours d’un mandat de cinq ans. Le Président charge chaque commissaire d’un ou de plusieurs domaines politiques spécifiques. L’actuel Président de la Commission européenne est Jean-Claude Juncker, qui a entamé son mandat le 1er novembre 2014. Avec la mise en place du traité de Lisbonne (2009), la procédure pour élire le Président de la Commission a évolué. Le Conseil européen auparavant seul décideur dans le choix du Président est désormais obligé, depuis 2014, de prendre en compte les résultats des élections européennes. Le candidat proposé par le Conseil est élu par le Parlement européen à la majorité. Pour le choix des Commissaires européens, les États membres émettent des recommandations, en accord avec le Président de la Commission européenne nouvellement élu,  sur le candidat qui représentera leurs pays en tant que Commissaire. C’est ensuite au Parlement européen d’investir à la majorité le nouveau collège des Commissaires qui composent la Commission européenne.

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu

 

Comité des Régions

Le rôle du Comité des Régions (CdR) créé en 1994 après le traité de Maastricht consiste à faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. La Commission, le Conseil et le Parlement doivent consulter le Comité des régions avant toute prise de décisions portant sur des thèmes intéressant les pouvoirs locaux et régionaux (par exemple, la politique de l’emploi, l’environnement, l’éducation ou la santé publique). Le Comité des régions compte actuellement 353 membres (et autant de membres suppléants) issus des 28 pays de l’UE. Pascal Mangin, Conseiller à la Région Alsace, est membre du Comité des Régions depuis janvier 2012.

Pour en savoir plus : http://cor.europa.eu

 

Comité économique et social européen

Institution jumelle du Comité des Régions, le rôle du Comité économique et social européen (CESE) consiste à faire valoir les points de vue des partenaires sociaux et de la société civile organisée sur la législation européenne. Ses 353 membres sont désignés par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l’Union européenne pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Pour en savoir plus : www.eesc.europa.eu

 

La Cour de Justice de l’Union européenne

Crée en 1952, la Cour de justice interprète la législation européenne de manière à garantir une application uniforme du droit dans tous les pays de l’UE. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’UE. Des particuliers, entreprises ou organisations peuvent également saisir la Cour de justice s’ils estiment qu’une institution de l’UE n’a pas respecté leurs droits. La Cour de justice compte un juge par État membre.

Pour en savoir plus : http://curia.europa.eu