Les programmes de financement européens

Dotée d’un budget de 960 milliards d’euros sur la période 2014-2020, l’Union européenne finance des projets dans une série de domaines comme la politique régionale, la recherche, l’éducation, l’inclusion sociale, l’agriculture ou l’environnement. Les périodes de programmation pluriannuelles permettent à la Commission d’adapter et de rendre plus efficace les programmes de financement. De manière générale, on distingue deux types de fond européen : les fonds structurels et les fonds sectoriels.

Fonds structurels

L’Union européenne dispose de 4 programmes qui visent à encourager la croissance dans toutes les régions d’Europe et à réduire les écarts entre les pays membres de l’Union européenne :

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Fonds social européen (FSE)
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Fonds de cohésion destiné aux régions d’un PIB de moins de 75% de la moyenne européenne

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Bien que les Fonds structurels relèvent du budget de l’Union européenne, la manière dont ils sont dépensés repose sur un partage des responsabilités entre la Commission européenne et les gouvernements des Etats membres. La gestion détaillée des programmes cofinancés par les Fonds structurels relève des Etats. Pour chaque programme, ils désignent une « autorité de gestion » (de niveau national, régional ou autre) qui va informer les bénéficiaires potentiels, assurer la sélection des projets et suivre le déroulement général des opérations. Dans le cadre d’une initiative pilote, l’Alsace était la seule Région française depuis 2003 à être autorité de gestion sur les fonds structurels. Depuis 2014, la gestion des fonds structurels en France a plus largement été transférée aux Régions.

Pour en savoir plus :

 

Programmes sectoriels

En dehors des fonds structurels, la Commission soutient sous la forme de subventions la mise en œuvre des projets ou des activités en rapport avec les politiques de l’Union européenne. Ces subventions peuvent être accordées dans des domaines aussi divers que la recherche, l’éducation, la santé, la protection des consommateurs, la protection de notre environnement, l’aide humanitaire, etc.

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Les subventions ne sont pas accordées au cas par cas, elles sont planifiées dans le temps. Les Services et Directions Générales de la Commission gérant des programmes de subventions publient sur leur site Internet leurs programmes de travail annuels ou pluriannuels. Le programme de travail fixe les grandes lignes des subventions qu’il est prévu d’accorder (domaine d’intervention, objectifs, calendrier, budget disponible, conditions d’octroi, etc…). Les services de la Commission lancent ensuite des appels à propositions, publiés sur leur site.

Les appels à propositions invitent les candidats intéressés à formuler dans un laps de temps prédéfinit une proposition de projet qui réponde aux objectifs poursuivis et remplit les conditions requises.

Quelques exemples de programmes sectoriels :

- Horizon 2020 pour la Recherche et le Développement : 77 milliards €

- COSME pour la Compétitivité et Innovation pour les PMEs : 2,3 milliards €

- Erasmus + pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport : 14,7 milliards €

Pour en savoir plus sur les programmes de financement : http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm

http://europa.eu/pol/index_fr.htm

 

Fiches programmes

Pour vous faciliter la lecture et la compréhension des programmes européens, le Bureau Alsace Europe a rédigé plusieurs fiches de synthèse sur les programmes 2014-2020.

Le programme dans le domaine de la recherche :
Horizon 2020

Le programme en faveur des PMEs :
COSME 2014-2020

Le programme dans le domaine de l’éducation :
Erasmus + 2014-2020

Le programme dans le domaine de la culture :
Europe créative 2014-2020

Le programme en faveur de l’emploi et de l’innovation sociale :
Programme pour le changement social et l’innovation sociale
2014-2020

Le programme dans le domaine de l’environnement :
LIFE 2014-2020

Le programme dans le domaine de la citoyenneté et de la justice :
Programme Droit Egalité Citoyenneté (DEC) 2014-2020

Le programme dans le domaine des affaires sociales :
Fonds européen d’aide aux plus démunis 2014-2020